UBS fera recours dans l'affaire de la dépréciation des obligations de Credit Suisse | RTS
UBS fera recours dans l'affaire de la dépréciation des obligations de Cr…
3 months ago
rts.ch
Le Code civil est clair : autant d'exemplaires originaux que de parties à un contrat. Le bailleur doit délivrer un logement décent, sans fuites, et avec des équipements fonctionnels. Vérifiez tout à l'entrée ! #CodeCivil #Bailleur #Logement #Décent #Obligations #Location | Lexinesia Immo
0:37
Le Code civil est clair : autant d'exemplaires originaux que de pa…
55 views5 days ago
FacebookLexinesia Immo
3.3K views · 16 reactions | « La protection des données en Suisse est liée aux dispositions du Code civil. » En quoi consiste la protection des données en Suisse ? François Charlet, conseiller à la protection des données chez Vaudoise Assurances, a apporté ce matin, dans #LaMatinaleRTS, un éclairage sur les enjeux et les mécanismes de la protection des données. >> L’interview complète https://www.rts.ch/play/tv/-/video/-?urn=urn:rts:video:15401338 | RTSinfo | Facebook
1:04
3.3K views · 16 reactions | « La protection des données en Suiss…
1.1K views2 months ago
FacebookRTSinfo
⬇️ SOURCES JURIDIQUES • Article 215 du Code civil → obligations du mariage : communauté de vie (toit lit) • Article 242 du Code civil → définition du divorce pour faute • Cour de cassation, 1re civ., 28 janv. 2015, n°13-27.466 → refus répété de rapports reconnu comme faute • CEDH, 23 janv. 2025, H.W. c/ France, n°13805/21 → refus de rapports ≠ faute justifiant un divorce • Article 8 de la Convention EDH → droit au respect de la vie privée et familiale Refuser des rapports = faute en droit ? Le d
1:27
⬇️ SOURCES JURIDIQUES • Article 215 du Code civil → obligations d…
283.6K views3 months ago
Facebookinesetledroit
article 1719 du code civil sur les obligations du bailleur
article 1719 du code civil sur les obligations du bailleur
Apr 4, 2022
cohabitat.fr
#Cadres de #Total, #Renault ou #Michelin sous #Contrat #Suisse : fraude au Code du travail ! À la suite des révélations du journal La Tribune (28 nov. 2024), si vous êtes cadre au sein d’une des entreprises concernées, vous etes en position de force pour négocier votre départ. Contactez le Cabinet d'Avocats Avi Bitton pour des conseils d’#Avocat à #Paris (rubrique Cadres) : www.avibitton.com | Avi Bitton Avocats
0:54
#Cadres de #Total, #Renault ou #Michelin sous #Contrat #Suisse …
6.8K viewsJan 26, 2025
FacebookAvi Bitton Avocats
Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil
Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil
Jul 18, 2023
commentcamarche.com
Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil
9 months ago
commentcamarche.com
Cautionnement : les droits et obligations de la caution
9 months ago
commentcamarche.com
0:15
𝐅𝐈𝐍 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐕𝐎𝐈𝐑 𝐂𝐎𝐍𝐉𝐔𝐆𝐀𝐋 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐄𝐌𝐁𝐋𝐄́𝐄 𝐕𝐎𝐓𝐄 𝐀̀ 𝐋’𝐔𝐍𝐀𝐍𝐈𝐌𝐈𝐓𝐄́ 𝐋’𝐀𝐁𝐎𝐋𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃’𝐔𝐍𝐄 𝐉𝐔𝐑𝐈𝐒𝐏𝐑𝐔𝐃𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐃’𝐔𝐍 𝐀𝐔𝐓𝐑𝐄 𝐀̂𝐆𝐄 ▶️ Le Code civil modifié : la communauté de vie des épou…
244 views2 weeks ago
FacebookPdgnews France
1:17
La justice invalide un mariage parce que le discours a été rédigé par C…
1.4K views1 month ago
YouTubeDemotivateur
0:07
Non vendre ne consiste pas qu’à ouvrir des portes
1.2K views1 month ago
YouTubeDu Côté de Chez Vous
5:30
Harcèlement - La Loi Suisse
4 views2 months ago
YouTubeArbeitsrechtAktuell
0:58
Saviez-vous que vous pouvez faire baisser votre loyer… en toute léga…
1 views3 months ago
YouTubeCédric Fellay
0:31
#motivation #video #viral #short #shortvideo #trending #explore #s…
22 views4 months ago
YouTubejuriste marocaine
2:03
Harcèlement sexuel au travail en bref
2 months ago
YouTubeArbeitsrechtAktuell
4:54
La Preuve en Droit Sénégalais
2 views3 months ago
YouTubeDroit Au Sénégal
4:44
La Preuve en droit civil
6 views2 weeks ago
YouTubeDroit Au Sénégal
10:44
Tu Signes Ton CDI Suisse Sans Lire Article 14 (6 Mois = Tout Perdre)". …
5 views3 weeks ago
YouTubeL'ENVERS DU CHF 💸
1:21
Sources juridiques ⬇️ Article 373-2-2 Code civil Article 373-2-5 Code c…
9.6K views3 weeks ago
TikTokinesetledroit
1:25
INA.fr on Instagram: "Une proposition de loi visant à mettre f…
32.3K views2 weeks ago
Instagramina.fr
0:08
Présentation des Articles du Code Civil et de la Constitution
18.6K views1 week ago
TikTokaiycen
0:27
Ces derniers jours, une nouvelle polémique est née en France auto…
138 views2 weeks ago
TikTokmighty75784
1:41
France Inter on Instagram: "Si l’expression “devoir conjugal” n’e…
188.3K views3 weeks ago
Instagramfranceinter
Droit Suisse : [ Systèmes juridiques comparés 5/6 ]
7.3K viewsJan 11, 2021
YouTubeConstance Mosnier - Cours de droit en vidéos
Révisez Droit des Obligations pour gagner le Code Civil 2026
2.7K views8 months ago
TikTokpassiondroitgaius
Modification du code civil suisse (mariage pour tous)
5.5K viewsAug 30, 2021
YouTubeeasyvote
L'éducation non violente devrait bientôt être inscrite dans le Code …
9 months ago
Play RTS
Briser un bail au Québec : Ce que vous devez savoir
38.5K viewsFeb 4, 2025
TikToklaetidecaru
3:40
The framework contract
28.9K viewsMay 31, 2018
YouTubeJurixio - Les vidéos de droit
See more videos
Static thumbnail place holder