Une proposition de loi transpartisane tend à modifier des articles du code civil pour battre en brèche cette notion qui ...

Au cours de l’année 2025, une naissance, un mariage et quatre décès ont été enregistrés sur les registres d’état civil de Mouterhouse. Selon les ...

: 279468 Afrique du Sud : mettre fin aux mariages d’enfants ( 26 janvier 2026 | 13:21 ) Le Parlement sud-africain ouvre la voie à une réforme majeure du mariage en Afrique du Sud. Le projet de loi vis ...

Le week-end des élections municipales, souvent marqué par une intense mobilisation des équipes administratives, soulève une ...

Ce samedi 24 janvier, le premier adjoint officier de l’état civil Hervé Corazza, par délégation du maire de Knutange, a uni ...

Les services de la Mairie de Roudouallec ont enregistré, sur l’ensemble de l’année 2025 : six naissances, neuf décès, et un mariage ...

Le « devoir conjugal » est en voie de disparition. Les députés ont voté, ce 21 janvier, en faveur de son abolition dans les ...

« Faire disparaître du droit civil toute ambiguïté qui pourrait être interprétée comme une obligation sexuelle entre époux » est l’objectif d’une proposition de loi visant à protéger le consentement e ...

Accompagnés de Besarta Meha, interprète qui a traduit mot pour mot les articles du Code civil relatifs au mariage lus par Stéphane Champanhet, ...

Réponse du ministère de la Justice : L'article 75 du code civil impose à l'officier de l'état civil, lors de la célébration ...

Ce mercredi 21 janvier 2026, en commission à l'Assemblée, a été examinée une proposition de loi visant à mettre fin au mythe ...

Une proposition de loi examinée ce mercredi 21 janvier 2026 à l’Assemblée nationale entend mettre fin à la jurisprudence du « devoir conjugal ». Une réforme à la fois « symbolique et pratique » pour i ...