Le secteur privé de la santé a exprimé ses préoccupations, pointant différents enjeux liés à l'application du projet de loi ...

Un acte II de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral risquerait de vider de leur sens ses principes fondateurs, estime la DHUP lors d’une ...

En commission, le Sénat a largement modifié, ce mercredi 7 janvier 2026, le texte voté par les députés. Ainsi, le « droit » à l’aide à mourir devient une « assistance médicale ». La proposition de loi ...

Ceux remplissant les conditions légales pourront désormais bénéficier d’une retraite anticipée de trois années. Les choses ont avancé depuis la publication, au Journal officiel, n° 47, la loi n°25-09 ...

Pour un enseignement de haute qualité. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdelhak Saïhi, a annoncé que le texte réglementaire portant sur l’application des nouvelles ...

Plusieurs plateformes de la société civile ont pris part, le 9 décembre à Brazzaville, à l’atelier national de lancement du projet visant à renforcer leur participation au sein du groupe de travail ...

La résolution votée ce jeudi 30 octobre, qui n’est pas une loi, demande aux «autorités en ayant la compétence» de dénoncer l’accord de 1968 qui prévoit un régime spécial pour les Algériens en matière ...

Adoption des textes d’application de la loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux Associations et Fondations en République du Bénin. Pour rappel, cette loi a institué un Registre des Associations ...

Les dispositions relatives à l'évaluation préalable des textes normatifs sont éparpillées dans le droit français, entre lois, circulaires et textes réglementaires. Une nouvelle circulaire du Premier ...

Alors qu'ils étaient attendus depuis plus d'un an par le secteur, les textes d'application de la loi Plein emploi laissent plusieurs interrogations et inquiétudes aux associations, notamment ...