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Obligatoires à compter du 1er janvier 2026 dans les communes de plus de 10 000 habitants, le relais petite enfance (RPE) est ...
Le rapport d’orientations budgétaires ne doit pas s’apparenter à un bilan de fin de mandat ni manquer de sincérité. Un ...
Dans cette tribune, l'association Amaris et les élus d'une trentaine de territoires contaminés par des PFAS réclament des ...
Licenciée pour ne pas avoir respecté ses nouveaux horaires de travail, une assistante de cantine contractuelle a contesté ...
Réponse du ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2020-839 du 3 ...
Un arrêté du 2 décembre définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au ...
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La communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) déploie un plan intercommunal taillé pour la réalité guyanaise : ...
Après s’être assuré du respect des droits de la défense de l’agent visé par une mesure de révocation, le juge doit apprécier ...
La communauté urbaine du Grand Reims (3 500 agents) dresse un état des lieux sans concession du sexisme au travail en son ...
Dans le cadre du lancement, lundi 15 décembre, de Cartes.gouv, le “service public des cartes et données du territoire”, le ...
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