Une autorisation d'urbanisme est requise pour les projets d'occupation du sol, comme les permis de construire ou déclarations préalables. Chaque projet doit respecter le Code de l'urbanisme, même sans ...

La Ville de Troyes a lancé la construction d’un club-house de 80 m² pour l’ASPTT tennis au sein du complexe Henri-Terré à Rosières, sans déposer de permis de construire. Reconnaissant son erreur, elle ...

Un permis de construire est une autorisation nécessaire pour réaliser des travaux de construction. Son obtention peut nécessiter un architecte selon la taille des projets. Bien qu’optionnel dans ...