La méthode de calcul d’ajustement de loyer du Tribunal administratif du logement (TAL) changera, selon un projet de règlement déposé mercredi par la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine ...

Les loyers pourront augmenter de 3,1% au Québec selon la nouvelle méthode de calcul Tribunal administratif du logement.

je me permets de venir vers vous suite à un contrôle URSSAF pour un restaurant situé dans le 37. le contrôleur nous a informé qu'il y aurait une erreur sur le taux de majoration des heures ...

Depuis le 1 er juillet 2021, la méthode de calcul des DPE a changé. L’objectif du gouvernement : diminuer le nombre de passoires thermiques (les biens très énergivores classés F ou G dans le DPE), ...

La nouvelle méthode de calcul des hausses de loyer suggérées par le Tribunal administratif du logement (TAL) aurait transféré aux locataires l’équivalent de 15 points de pourcentage supplémentaires de ...

Le taux de base suggéré s’élève à 3,1% pour le renouvellement d’un bail débutant entre le 2 avril prochain et le 1er avril ...

Une nouvelle méthode de calcul plus sévère pour le Nutri-Score entrera en vigueur le 1er janvier 2024, avec pour objectif de mieux prendre en compte les connaissances actuelles en matière ...

Prenez note que cet article publié en 2023 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le volume des émissions de gaz à effet de serre issus des sables bitumineux est beaucoup plus ...