Faites plaisir à vos proches. En vous abonnant, vous pouvez offrir des articles. Ainsi, lorsque la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) condamne la Suisse en donnant raison à l’association ...

Selon un récent arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les biens nécessaires à l'exécution d'un service public appartenant à un tiers et mis à la disposition d'un concessionnaire ...

Tristan Haute a reçu des financements de l'Université de Lille et de l'Agence Nationale de la Recherche. Par ailleurs, l’enquête ISSP est pilotée en France par le CNRS depuis le laboratoire de ...

Caroline Regad-Riot does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations ...

Par ABI-AKL Philippe, le 26 octobre 2004 à 00h00 Côté style, Omar Karamé, égal à lui-même, à sa réputation de finesse courtoise, ne déçoit pas les attentes. Il a manœuvré avec diplomatie mais aussi ...

La responsabilité pénale est l’obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. A l’instar des personnes ...